Conseils immobiliers : Comprendre les frais de notaire

Publié par Satti le 09/03/2022
dans la categorie Conseils Immobiliers

Lorsqu’on souhaite se lancer dans un projet immobilier en France, il est obligatoire de passer par la case notaire pour être en règle. Que vous souhaitiez acheter un appartement à Metz, vendre une place de parking ou un local commercial, vous ne pourrez pas faire autrement que de passer chez le notaire si vous voulez conclure une transaction immobilière. 

Il est d’ailleurs fréquent d’entendre de nouveaux propriétaires ou des personnes à la recherche d’un bien, dire que les notaires ne se refusent rien avec des frais aussi élevés. Vous vous êtes peut-être même déjà dit la même chose. 

Mais dans le fond, est-ce que vous êtes sûr de savoir à quoi correspondent réellement les frais de notaire dont vous devez vous acquitter ? D’ailleurs, pensez-vous vraiment que ces frais reviennent entièrement aux notaires ou bien sont-ils plutôt récupérés par un ou des tiers ? 

Nous allons répondre à ces questions dans cet article, afin de vous aider à tout comprendre sur les frais de notaire.

À quoi sert le notaire dans une vente immobilière ?

Lors de la mise en place d’un projet immobilier, le notaire aura pour rôle de conseiller son client sur le processus d’achat ou de vente immobilière, afin de lui assurer de ne pas signer des clauses qui puissent le desservir ou qui soient abusives. Il a également pour objectif de vulgariser auprès de son client, les différentes clauses et parties juridiques qui peuvent être obscures pour les non-initiés. Il joue donc, dans un premier temps, le rôle d’un conseiller et d’un accompagnateur, qui va s’assurer que son client ne se fait pas tromper et que la loi est respectée.  

Ensuite, il joue également un rôle administratif, puisque c’est lui qui sera chargé de publier la vente pour la rendre opposable aux tiers, en la renseignant au fichier immobilier. Cette action permettra également d’alimenter les bases nationales immobilières pour le compte de l'État. Il a également pour mission de collecter les taxes immobilières relatives à la vente et de les reverser à l'État. C’est un peu le même principe que ce que font les commerçants avec la TVA par exemple.

De quoi sont composés les frais de notaire ? 

Lorsqu’on désire faire l’acquisition d’un bien immobilier en France, l’acheteur doit payer le prix du bien au vendeur et prendre à sa charge les frais de notaire, ce qui crée une une dépense supplémentaire pour l’acheteur. C’est d’ailleurs un élément à prendre en compte lorsque vous faites une proposition d’achat pour un bien ou que vous demandez un crédit à votre établissement bancaire, car les frais de notaire peuvent atteindre des sommes importantes.

Pour répondre à la question que nous nous posions au début de cet article, à savoir : est-ce que l’intégralité de ces frais revient au notaire ? La réponse est non.

Les taxes et impôts

Comme nous avons pu en parler précédemment, les notaires sont chargés de récolter des taxes et des impôts pour le compte de l’Etat et des collectivités territoriales, lors de la cession du bien. Ces taxes et impôts représentent en réalité près de 80% du montant total des frais, ce qui signifie que lors d’une vente immobilière avec 10 000 euros de frais de notaire, 8 000 euros seront récupérés par l’Etat. Quant aux 2 000 euros restants, ils sont répartis à part égale entre les débours et les émoluments.

Les débours

Voici un terme que vous n’avez peut-être jamais entendu et qui peut sembler compliqué sachant que nous sommes dans le domaine du droit, mais en réalité il n’en est rien. Les débours sont tout simplement des charges que le notaire a dû avancer dans le cadre de l’exercice de son métier, pour faire intervenir différents professionnels et obtenir diverses informations, afin de constituer votre dossier. 

On peut les comparer aux frais que doit assurer un artisan lorsqu’il achète des matières premières ou des outils par exemple. 

Les émoluments

Vous vous en doutez, maintenant que 90% des frais ont été, soit reversés à l’Etat, soit utilisés pour payer les charges émises lors de la constitution du dossier, les émoluments représentent la marge que touche l’office notarial pour ses services. 

On se rend donc finalement compte que le notaire ne perçoit en réalité qu’une toute petite partie des frais que l’acheteur paye, soit 1 000 euros si nous reprenons l’exemple précédent. 

Comment calculer les frais de notaire ?

Maintenant que les choses sont plus claires au niveau de la répartition des frais de notaires et du rôle de ceux-ci dans le processus de vente immobilière, nous pouvons maintenant voir comment les calculer.

À cette question, nous pouvons dire de manière simple que cela dépendra du bien. En effet, les frais de notaire sont calculés à partir d’un pourcentage du prix de vente et ce pourcentage sera variable en fonction du type de bien concerné. Disons qu’il existe deux grands cas de figure et prenons un exemple pour chacun d’entre eux.

Dans un logement ancien

Si vous souhaitez faire l’acquisition d’une maison ou d’un appartement considéré comme ancien, affiché à un prix de vente de 100 000 euros. Pour ce type de bien, les frais de notaires seront généralement autour de 8% du prix d’achat. En prenant les chiffres donnés dans la partie d’avant, nous arriverions à la répartition suivante :

• Prix d’achat : 100 000€
• Frais de notaire : 8 000€
• Prix de vente total : 108 000€
• Taxes et impôts (80%) : 6 400€
• Débours (10%) : 800€
• Emoluments (10%) : 800€

Dans un logement neuf 

Maintenant, prenons la situation selon laquelle vous souhaitez faire l’acquisition d’une maison ou d’un appartement neuf, affiché à un prix de vente de 100 000 euros. Pour ce type de bien, les frais de notaires seront généralement inférieurs à ceux pratiqués pour l’ancien et avoisineront les 3% du prix d’achat. En prenant les chiffres donnés dans la partie d’avant, nous arriverions à la répartition suivante : 

• Prix d’achat : 100 000€
• Frais de notaire : 3 000€
• Prix de vente total : 103 000€
• Taxes et impôts (80%) : 2 400€
• Débours (10%) : 300€
• Emoluments (10%) : 300€

Nous en avons à présent terminé avec cet article et nous espérons que les informations que celui-ci contient vous auront été utiles. Si vous souhaitez faire estimer un bien immobilier, acheter une maison à Metz, un studio, des locaux commerciaux ou un appartement, n’hésitez pas à nous contacter. Les agents immobiliers de notre agence Stéphane Plaza Metz Sud seront ravis de pouvoir vous accompagner dans vos projets immobiliers.