Conseils immobiliers : Comment baisser les frais de notaire ?

Publié par Satti le 18/04/2022
dans la categorie Conseils Immobiliers

Lors d’une transaction immobilière sur le sol français, il est obligatoire de faire appel aux services d’un notaire pour monter un dossier et rendre le projet légalement viable. Malheureusement pour l’acquéreur, il n’y a pas de moyen pour contourner la loi et ne pas payer de frais de notaire, ces derniers sont très encadrés légalement et vous ne pourrez pas faire autrement que de vous plier aux règles.

Comme nous avions pu l’expliquer dans un autre article intitulé “Comprendre les frais de notaire" les frais sont calculés à partir d’un pourcentage du prix d’achat. Dans le cadre d’un bien ancien, le pourcentage s’élèvera généralement à 8% et pour un bâtiment neuf, à environ 3%. Comme nous l’expliquions également dans cet article, le notaire lui ne touchera qu'une  petite partie du montant total (10%) et le reste sera soit reversé à l’État, soit utilisé pour financer ses charges.

Dans cet article, nous allons voir comment vous pouvez faire pour réduire vos frais de notaire et réaliser des économies lors de votre prochain investissement immobilier.

Avoir les frais d’agence à la charge de l’acquéreur

Lorsque vous réalisez un achat immobilier en passant par l’intermédiaire d’une agence immobilière, l’un des deux partis, acquéreur ou vendeur, doit prendre à sa charge les frais d’agence. En fonction de cela, le prix du bien sera variable, car si c’est le vendeur qui doit assumer ces frais, ils se répercuteront dans le prix final du bien. En revanche, s’ils sont à votre charge, ils ne se retrouveront pas pris en compte dans le prix du bien. 

Dans les deux cas, me direz-vous, c’est vous qui payez ces frais, soit en les payant directement à l’agence, soit en les payant à travers le prix d’achat du bien qui aura été gonflé à hauteur de ces derniers. Pourtant, cela fait une réelle différence du point de vue des frais de notaire, puisque c’est sur le prix d’achat que le pourcentage des frais est calculé. 

En résumé, lorsque vous réalisez un achat immobilier avec une agence immobilière, le mandat de vente peut être soit à la charge de l’acquéreur, c’est-à-dire que les honoraires de l’agence seront payés par l’acheteur, ou à la charge du vendeur, qui viendra les inclure dans son prix de vente final. Si le mandat de vente stipule que les frais sont à votre charge, vous pourrez réaliser une première économie sur les frais de notaire, car le prix d’achat du bien sera moindre.

Pour vous aider à mieux comprendre le potentiel de cette astuce, prenons un exemple simple :

Frais d’agence à la charge du vendeur :

• Prix de vente initial : 200 000€
• Frais d’agence (5%) : 10 000€
• Prix de vente gonflé des frais d’agence : 210 000€
• Frais de notaire (8%) : 16 800€

Frais d’agence à la charge de l’acheteur :

• Prix de vente : 200 000€
• Frais d’agence (5%) : 10 000€
• Prix de vente final exempté des frais d’agence : 200 000€ 
• Frais de notaire (8%) : 16 000€

Dans notre exemple, le simple fait d’avoir eu les frais d’agence à votre charge plutôt qu’à celle du vendeur vous aura permis de réaliser une économie de 800€.

Sachez, cependant, qu’il est illégal de demander à l’agent immobilier de modifier le mandat si celui-ci est à la charge du vendeur, vous devez mettre la main sur un bien où les frais d’agence sont à votre charge si vous souhaitez profiter de cette astuce.

Déduire la partie meublée

Les frais que vous payez sont sur la partie immobilière de votre bien et pas sur la partie meublée. C’est une information peu connue et dont la majorité des acheteurs ne disposent pas, en particulier lorsqu’ils investissent dans un projet immobilier pour la première fois, mais pour faire simple, vous avez la possibilité de déduire la partie meublée dans le calcul de vos frais de notaire. 

Pour ce faire, vous allez réaliser une liste de meublants et le montant de chacun des meubles, afin d’obtenir la valeur des meubles présents dans le logement. Une fois la liste dressée, vous pourrez la communiquer à votre notaire et obtenir une baisse des frais.

Il est recommandé de garder une copie de la liste contenant les prix évalués, ainsi que les informations qui justifient ces prix, afin de pouvoir les présenter en cas de contrôle.

Obtenir le statut de marchand de biens

Cette astuce ne conviendra pas aux particuliers souhaitant acheter une maison à Metz ou un appartement pour en faire leur résidence principale, mais si vous êtes investisseur et que vous pratiquez l'achat-revente, c’est un statut sociétal très intéressant au niveau des frais de notaire. En montant une société de marchand de biens, vous pourrez bénéficier de tarifs avantageux et obtenir des frais de notaire oscillant entre 2% et 4%.

Nous arrivons au terme de cet article, nous espérons que les informations délivrées ici vous seront utiles. Si vous souhaitez faire estimer un bien immobilier, acheter un appartement à Metz, un studio, des locaux commerciaux ou un appartement, n’hésitez pas à nous contacter. Les agents immobiliers de notre agence Stéphane Plaza Metz Sud seront ravis de pouvoir vous accompagner dans vos projets immobiliers.